Conditions générales

1. Préambule

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au site https://corvalys.eu (le « Site ») et l'utilisation des services proposés par Corvalys LTD (société en cours d'immatriculation selon le droit de la République de Chypre, ci-après « Corvalys » ou « nous »), joignable à l'adresse info@corvalys.eu.

L'accès au Site ou toute demande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Services proposés

Le Site présente et commercialise :

• des services de conseil en intelligence artificielle — stratégie, conseil, formation et accompagnement à la mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle, d'automatisation et de décisions fondées sur la donnée, destinés aux petites et moyennes entreprises européennes ;
• des outils en mode Software-as-a-Service (prévus, non encore disponibles) — produits logiciels que Corvalys prévoit de mettre à disposition ultérieurement. Toute mise à disposition future sera soumise à des conditions spécifiques communiquées au moment du lancement.

La description des services figurant sur le Site est donnée à titre d'information et ne constitue pas une offre contractuelle. Chaque mission de conseil fait l'objet d'une proposition ou d'un contrat écrit signé par les deux parties.

3. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la loi et des présentes Conditions. En particulier, il s'interdit de :

• utiliser le Site d'une manière contraire aux lois ou règlements en vigueur ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à toute partie du Site, au serveur qui l'héberge ou à tout système informatique ou base de données connectés ;
• recourir à des moyens automatisés (robots, crawlers, scrapers) pour extraire des contenus du Site au-delà de ce qui est permis par le fichier robots.txt et par les pratiques courantes des moteurs de recherche ;
• effectuer toute opération d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage d'un quelconque composant logiciel du Site, sauf dans les limites impératives fixées par la loi ;
• téléverser, publier ou transmettre du code malveillant, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible ;
• se faire passer pour autrui ou altérer le lien avec une personne physique ou morale ;
• porter atteinte à l'intégrité ou aux performances du Site ;
• utiliser le Site pour adresser des communications commerciales non sollicitées.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et ses contenus — notamment textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels et charte graphique — appartient à Corvalys LTD ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois applicables de la République de Chypre, de l'Union européenne et des traités internationaux.

L'utilisateur bénéficie d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser à des fins personnelles ou internes à son activité. Toute autre utilisation — en particulier reproduction, distribution, modification, communication au public ou création d'œuvres dérivées — nécessite l'accord écrit préalable de Corvalys LTD.

Les noms « Corvalys » et les logos associés sont des marques de Corvalys LTD. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Contenus et liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, outils ou ressources de tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Corvalys n'endosse pas et n'est pas responsable des contenus, produits ou services de ces tiers, ni des pratiques décrites dans leurs politiques. Toute visite de sites tiers se fait aux risques exclusifs de l'utilisateur.

6. Exclusion de garanties

Le Site et les informations qui y figurent sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d'absence d'erreurs.

En particulier, Corvalys ne garantit pas que :

• le Site sera exempt d'interruption, sécurisé ou sans erreur ;
• les informations publiées seront toujours exactes, complètes ou à jour ;
• d'éventuels défauts du Site seront corrigés dans un délai déterminé.

Aucune information publiée sur le Site ne saurait constituer un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel ; avant toute décision, il appartient à l'utilisateur de consulter un professionnel indépendant.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable de la République de Chypre et par les dispositions impératives de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs, Corvalys LTD, ses dirigeants, salariés et prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris perte de profits, de revenus, de données, d'image ou d'opportunités commerciales, même si Corvalys a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité globale de Corvalys au titre des présentes Conditions ne pourra excéder la somme de cent euros (100 EUR) ou, si elle est supérieure, la somme effectivement versée par l'utilisateur à Corvalys au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la demande.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut, en vertu de dispositions impératives, être exclue ou limitée, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par faute, de dol ou de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être écartée par la loi.

8. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir, défendre et tenir indemnes Corvalys LTD et ses représentants contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant d'un manquement aux présentes Conditions ou d'une utilisation illicite du Site.

9. Modifications des Conditions

Corvalys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version à jour est publiée sur la présente page avec une date de « Dernière mise à jour ». Les modifications substantielles seront signalées, le cas échéant. L'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

10. Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette stipulation serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient pleinement applicables. Les parties s'efforceraient de la remplacer par une stipulation valable reflétant, dans la mesure du possible, l'intention économique et juridique initiale.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle qui en découlerait, sont régies par le droit de la République de Chypre, sans préjudice de l'application des dispositions impératives de protection du consommateur de l'État membre de résidence habituelle de l'utilisateur, lorsqu'elles sont applicables en vertu de l'article 6 du Règlement (CE) 593/2008 (« Rome I »).

12. Juridiction compétente

Sous réserve du paragraphe précédent et des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l'Union européenne (en particulier le Règlement (UE) 1215/2012 « Bruxelles I bis »), tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nicosie (Chypre).

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur au sens de la directive 2011/83/UE, l'utilisateur conserve le droit de saisir les juridictions de sa résidence habituelle et d'accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Corvalys LTD E-mail : info@corvalys.eu / enzo@corvalys.eu Site : https://corvalys.eu